LCB-FT 2026 : Le Guide de Conformité pour Experts-Comptables et Avocats

Le couperet réglementaire s'aiguise

Pour les professions réglementées (Experts-Comptables, Avocats, Notaires), la LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) n'est plus une formalité administrative poussiéreuse. C'est le nouveau champ de bataille des autorités de contrôle (ACPR, TRACFIN, CNBAR, Ordre des Experts-Comptables).

Le message est clair : vous êtes les premières sentinelles de l'économie. Si de l'argent sale transite par une structure que vous conseillez, votre responsabilité pénale et disciplinaire est engagée. En 2024, les sanctions pour "défaut de vigilance" ont bondi de +40%.

1. Les 3 Piliers de l'Obligation de Vigilance

Ce n'est pas juste signer un papier à l'entrée en relation. C'est un processus dynamique.

A. L'Identification (KYC - Know Your Customer)

Vous devez prouver que vous connaissez votre client réel.

• Personne Physique : Copie CNI/Passeport valide (pas périmée !).
• Personne Morale : Kbis de moins de 3 mois + Statuts.
• Le Bénéficiaire Effectif (UBO) : C'est le point critique. Qui détient in fine plus de 25% du capital ? Vous devez remonter la chaîne de détention jusqu'aux personnes physiques, même à travers des holdings en cascade.

B. L'Approche par les Risques (Cartographie)

Vous ne pouvez pas traiter tous les dossiers de la même façon. Vous devez classer vos clients selon leur niveau de risque (Faible, Moyen, Élevé) en fonction de :

• Leur activité (BTP et Négoce international = Risque fort).
• Leur géographie (Paradis fiscaux ?).
• Leur structure juridique (Complexité injustifiée ?).

C. La Déclaration de Soupçon (TRACFIN)

Le secret professionnel ne tient plus face au blanchiment. Au moindre doute sérieux sur l'origine des fonds, vous avez l'obligation légale de déclarer à TRACFIN. Ne pas le faire est un délit pénal.

2. Les Sanctions : Ce que vous risquez vraiment

L'omission ne pardonne pas.

• Disciplinaire : Blâme, interdiction temporaire d'exercice, voire radiation de l'Ordre/Barreau.
• Pénale (Blanchiment par négligence) : Le professionnel qui, "par manque de vigilance", a facilité une opération frauduleuse risque jusqu'à 5 ans de prison et 375 000€ d'amende.

Checklist : Votre cabinet est-il une passoire ?

Les contrôleurs vérifient ces points précis :

• [ ] Dossier Permanent : La pièce d'identité du gérant dans le dossier permanent est-elle à jour ? (Souvent, on trouve des CNI périmées depuis 5 ans).
• [ ] Registre UBO : Avez-vous une preuve de la recherche du bénéficiaire effectif (extrait INPI) ?
• [ ] PPE : Avez-vous vérifié si votre client est une Personne Politiquement Exposée (Maire, Député, Dirigeant d'entreprise publique) ?
• [ ] Mise à jour : Avez-vous réévalué le risque client cette année ?

Le "Moment Pragma" : Le KYC Automatisé

La conformité LCB-FT est chronophage. Un collaborateur passe en moyenne 4h par dossier et par an à courir après des Kbis et des CNI. Pragma automatise cette "Corvée de Vigilance" :

1. Onboarding Digital : Le client dépose ses pièces sur un portail sécurisé.
2. Vérification IA : Notre système vérifie l'authenticité des CNI (MRZ check) et la validité des Kbis instantanément.
3. Screening Automatique : Le nom du client est croisé avec les bases de données mondiales (PPE, Sanctions, Gels des avoirs).
4. Score de Risque : L'IA propose un score de risque LCB-FT pré-calculé (Faible/Moyen/Fort) que vous n'avez plus qu'à valider.

Gain de temps : 90% sur la procédure d'acceptation client.

Executive Summary

• Responsabilité : Vous êtes le bouclier de la République. Ne soyez pas le maillon faible.
• Complexité : Trouver le bénéficiaire effectif d'une holding est un travail d'enquêteur.
• Outil : L'automatisation est la seule façon de faire du KYC sérieux sans y passer ses nuits.

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